Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2010 au 12 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000022017474
Texte parentLEGITEXT000022017458
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 26 mars 2010)Légifrance →

1. Le jury , désigné annuellement par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, comprend :

2. a) En qualité de membres ayant voix délibérative :

3. ― un président, officier général ou supérieur de l'armée de l'air ou, en cas d'empêchement, son suppléant ;

4. ― un officier supérieur de l'armée de l'air ou son suppléant ;

5. ― une personnalité du monde scientifique ou universitaire ou son suppléant.

6. b) En qualité de membres ayant voix consultative :

7. ― le directeur du service des concours communs polytechniques (SCCP) ;

8. ― des correcteurs des épreuves écrites ;

9. ― des examinateurs des épreuves orales ;

10. ― deux officiers ;

11. ― un officier chargé des épreuves sportives.

12. Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs ou examinateurs pour la même épreuve.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022017474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.