Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2010 au 12 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000022017476
Texte parentLEGITEXT000022017458
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 26 mars 2010)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (général commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air) qui :

2. ― organise le déroulement général du concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service du concours communs polytechniques ;

3. ― rassemble les décisions formulées par le jury ;

4. ― procède à la publication, conformément aux décisions du jury, des listes d'admissibilité et d'admission .

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022017476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.