Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2009 au 12 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2009

RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000020569025

Texte parentLEGITEXT000022017458

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 4 mai 2009)Légifrance →

1. Le président du jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.

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