Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2010-331 du 25 mars 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
  1. TITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000022019403
Texte parentLEGITEXT000022019299
Référencearticle 11 de l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article L. 6141-1 du code de la santé publique est complété par la phrase suivante : « A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, il est territorial. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L6141-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022019403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.