Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2010-331 du 25 mars 2010

Rattachement

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

TITRE III : LA REUNION ET MAYOTTE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

IdentifiantLEGIARTI000022019419

Texte parentLEGITEXT000022019299

Référencearticle 16 de l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 1511-1 à L. 1511-4 ainsi que les articles L. 3813-32, L. 3813-33, L. 3813-48 à L. 3813-51, L. 3819-10 et L. 3819-11 du code de la santé publique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. L3813-32, art. L3813-33, art. L3819-10, art. L3819-11, art. L1511-1, art. L1511-2, art. L1511-3, art. L1511-4, art. L3813-48, art. L3813-49, art. L3813-50, art. L3813-51

Aller plus loin

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