Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2010-331 du 25 mars 2010

RattachementTITRE IV : WALLIS ET FUTUNA

IdentifiantLEGIARTI000022019338

Texte parentLEGITEXT000022019299

Référencearticle 24 de l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II du titre II du livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est intitulé : « Chapitre II. ― Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme » et est complété par un article L. 3822-4 ainsi rédigé :

2. « Art.L. 3822-4.-Le dernier alinéa de l'article L. 3511-2 est applicable à Wallis-et-Futuna. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

Code de la santé publique : art. L3822-4

A modifié :

Code de la santé publique
Divisions : Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →