Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2010-331 du 25 mars 2010

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000022019369

Texte parentLEGITEXT000022019299

Référencearticle 39 de l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles L. 681-1, L. 683-1 et L. 684-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 632-10 » est remplacée par la référence : « L. 632-5 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L681-1, art. L683-1, art. L684-1

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