Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2010-331 du 25 mars 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
  1. TITRE IER : SAINT PIERRE ET MIQUELON
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000022019393
Texte parentLEGITEXT000022019299
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 6121-12 du code de la santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la santé publique : art. L6121-12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022019393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.