Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-334 du 26 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022024265
Texte parentLEGITEXT000022024233
Référencearticle 13 du décret n°2010-334 du 26 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre V. ― Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical » ;
3. 2° L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier. ― Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical » ; Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
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