Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-334 du 26 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022024239
Texte parentLEGITEXT000022024233
Référencearticle 20 du décret n°2010-334 du 26 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre III du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la santé publique : art. R4383-6, art. R4383-7, art. R4383-8, art. R4383-9, art. R4383-10, art. R4383-11, art. R4383-12, art. R4383-13, art. R4383-14, art. R4383-15, art. R4383-16, art. R4383-17, art. R4383-18, art. R4383-19, art. R4383-20, art. R4383-21 Divisions : Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales ; Sous-section 1 : Aides-soignants. ; Sous-section 2 : Auxiliaires de puériculture. ; Sous-section 3 : Ambulanciers. ; Sous-section 4 : Techniciens en analyses biomédicales.
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