Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-334 du 26 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022024237
Texte parentLEGITEXT000022024233
Référencearticle 5 du décret n°2010-334 du 26 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par les mots : « , aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
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