Arrêté du 10 mars 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 19 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022024425

Texte parentLEGITEXT000022024409

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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