Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022036927
Texte parentLEGITEXT000022036902
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la cellule située à la troisième ligne et à la deuxième colonne du tableau de la partie VI.5.2.b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, le mot : « trimestre » situé après les mots : « clients finals clôturées durant le » est remplacé par le mot : « mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2009 : art. null
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