Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022036915
Texte parentLEGITEXT000022036902
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les cellules situées à la troisième et à la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de la partie VI. 5. 2. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé sont fusionnées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2009 : art. null
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