Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de la partie IX.3.2 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, le mot : « soumisau » est remplacé par les mots : « soumis au ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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