Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022036935
Texte parentLEGITEXT000022036902
Référencearticle 19 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, les mots : « Rosier-d'Egletons » sont remplacés par les mots : « Rosiers-d'Egletons » et le mot : « Irvilliers » est remplacé par le mot : « Urvilliers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 1
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