Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022036921
Texte parentLEGITEXT000022036902
Référencearticle 20 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie 4 de l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, la formule : « Tarif année n + 1 = tarif année n × ([1 + [50 % ICHTrev-TS + 25 % TP10 bis + 25 % prix de vente à l'industrie]) » est remplacée par la formule suivante : « Tarif année n + 1 = tarif année n × (1 + [50 % ICHTrev-TS + 25 % TP10 bis + 25 % prix de vente à l'industrie]) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.