Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022036941
Texte parentLEGITEXT000022036902
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La cellule située à la première ligne et à la première colonne de la partie IV. 5. 1. a de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après le mot : « Calcul. »
2. La cellule située à la première ligne et à la deuxième colonne de la partie IV. 5. 1. a de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après les mots : « (soit une valeur suivie) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2009 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.