Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022036943
Texte parentLEGITEXT000022036902
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La cellule située à la première ligne et à la première colonne de la partie V. 5. 1. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après le mot : « Calcul. »
2. La cellule située à la première ligne et à la première colonne de la partie V. 5. 1. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après les mots : « pour les clients T3 / T4 / TP). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2009 : art. null
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