Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022036913
Texte parentLEGITEXT000022036902
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie VI. 2 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, le chiffre : « 2, 0 % » situé après les mots : « le facteur d'évolution annuel égal à »est remplacé par le chiffre : « 0, 5 % ».
2. Dans la partie VI. 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, le chiffre : « 2, 0 % » situé après les mots : « le facteur d'évolution annuel égal à » est remplacé par le chiffre : « 0, 5 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2009 : art. null
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