Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 mai 2009.

TexteDécret n°2009-547 du 15 mai 2009
Rattachement
SECTION 2 : LES PERSONNELS TECHNIQUES
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. CHAPITRE II : LES CATEGORIES D'EMPLOIS
  3. SECTION 2 : LES PERSONNELS TECHNIQUES
IdentifiantLEGIARTI000020636451
Texte parentLEGITEXT000022039224
Référencearticle 10 du décret n°2009-547 du 15 mai 2009 (version du 18 mai 2009)Légifrance →

1. Peuvent être recrutés en catégorie T2, par la voie du recrutement externe, les candidats qui satisfont à l'une des conditions suivantes :

2. 1° Etre titulaires du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole décerné avec l'option productions forestières ou avec l'option gestion forestière ou de tout autre titre ou diplôme certifié de niveau III de qualification ou équivalent, ou d'une expérience professionnelle équivalente ;

3. 2° Appartenir au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, spécialité travaux forestiers ;

4. 3° Appartenir au corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ;

5. 4° Appartenir à la même catégorie dans un autre centre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020636451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.