Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 mai 2009.

TexteDécret n°2009-547 du 15 mai 2009
Rattachement
SECTION 3 : LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. CHAPITRE II : LES CATEGORIES D'EMPLOIS
  3. SECTION 3 : LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
IdentifiantLEGIARTI000020636457
Texte parentLEGITEXT000022039224
Référencearticle 11 du décret n°2009-547 du 15 mai 2009 (version du 18 mai 2009)Légifrance →

1. I. ― Peuvent être recrutés en catégorie A1, par la voie du recrutement externe, les candidats qui satisfont à l'une des conditions suivantes :

2. 1° Etre titulaires d'une licence ou de tout autre titre ou diplôme certifié de niveau II de qualification ou équivalent ou d'une expérience professionnelle équivalente, ou détenir au moins un diplôme sanctionnant deux années d'études supérieures et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux années dans des fonctions de niveau équivalent à celles à exercer ;

3. 2° Appartenir à un corps de fonctionnaires de niveau correspondant ;

4. 3° Appartenir à la même catégorie dans un autre centre.

5. II. - Peuvent être recrutés en catégorie A1, par la voie du recrutement interne, les agents qui appartiennent à la catégorie A2 et justifient d'une expérience professionnelle d'au moins neuf années de services effectifs, dont cinq années dans cette catégorie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020636457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.