Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 18 mai 2009.

TexteDécret n°2009-547 du 15 mai 2009
Rattachement
SECTION 3 : LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. CHAPITRE II : LES CATEGORIES D'EMPLOIS
  3. SECTION 3 : LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
IdentifiantLEGIARTI000020636453
Texte parentLEGITEXT000022039224
Référencearticle 12 du décret n°2009-547 du 15 mai 2009 (version du 18 mai 2009)Légifrance →

1. I. ― Peuvent être recrutés en catégorie A2, par la voie du recrutement externe, les candidats qui satisfont à l'une des conditions suivantes :

2. 1° Etre titulaires du baccalauréat ou de tout autre titre ou diplôme certifié de niveau IV de qualification ou équivalent ou d'une expérience professionnelle équivalente ;

3. 2° Appartenir à un corps de fonctionnaires de niveau correspondant ;

4. 3° Appartenir à la même catégorie dans un autre centre.

5. II. ― Peuvent être recrutés en catégorie A2, par la voie du recrutement interne, les agents qui appartiennent à la catégorie A3 et justifient d'une expérience professionnelle d'au moins neuf années de services effectifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020636453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.