Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 18 mai 2009.

TexteDécret n°2009-547 du 15 mai 2009
Rattachement
SECTION 3 : LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. CHAPITRE II : LES CATEGORIES D'EMPLOIS
  3. SECTION 3 : LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
IdentifiantLEGIARTI000020636455
Texte parentLEGITEXT000022039224
Référencearticle 13 du décret n°2009-547 du 15 mai 2009 (version du 18 mai 2009)Légifrance →

1. Peuvent être recrutés en catégorie A3, par la voie du recrutement externe, les candidats qui satisfont à l'une des conditions suivantes :

2. 1° Etre titulaires soit du diplôme national du brevet, soit d'un brevet d'études professionnelles, soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, soit de toute qualification reconnue comme équivalente sanctionnant la fin du premier cycle de l'enseignement général ou technique, soit de tout autre titre ou diplôme certifié de niveau V de qualification ou équivalent, soit de deux années d'expérience professionnelle ;

3. 2° Appartenir à un corps de fonctionnaires de niveau correspondant ;

4. 3° Appartenir à la même catégorie dans un autre centre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020636455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.