Référencearticle 15 du décret n°2009-547 du 15 mai 2009 (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. Les agents des centres, recrutés après avis de la commission de sélection, sont nommés :
2. 1° Par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur général du Centre national de la propriété forestière, lorsqu'il s'agit du directeur général adjoint du Centre national ;
3. 2° Par décision du conseil d'administration, lorsqu'il s'agit du directeur du centre régional de la propriété forestière ;
4. 3° Par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur du centre régional de la propriété forestière lorsqu'il s'agit du directeur adjoint du centre régional ;
5. 4° Par décision du directeur général du Centre national de la propriété forestière ou du directeur du centre régional de la propriété forestière, après avis du conseil d'administration ou, à défaut, de son bureau, lorsqu'il s'agit des personnels techniques et administratifs.
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