Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteDécret n°2009-547 du 15 mai 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022039154
Texte parentLEGITEXT000022039224
Référencearticle 2 du décret n°2009-547 du 15 mai 2009 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Les agents mentionnés au I de l'article 1er sont répartis, compte tenu des fonctions qui leur sont confiées, dans les trois catégories d'emplois suivantes :

2. 1° La catégorie d'emplois des personnels de direction est composée de :

3. a) L'emploi de directeur général adjoint du Centre national de la propriété forestière et de l'emploi de directeur de centre régional de la propriété forestière. Ces emplois comportent six échelons ;

4. b) L'emploi de directeur adjoint de centre régional de la propriété forestière. Cet emploi comporte onze échelons.

5. 2° La catégorie d'emplois des personnels techniques est composée de :

6. a) La catégorie T1, qui comporte une classe supérieure divisée en huit échelons et une classe normale divisée en onze échelons ;

7. b) La catégorie T2, qui comporte une classe exceptionnelle et une classe supérieure divisées en huit échelons chacune et une classe normale divisée en treize échelons.

8. 3° La catégorie d'emplois des personnels administratifs est composée de :

9. a) La catégorie A1, qui comporte une classe supérieure divisée en dix échelons et une classe normale divisée en douze échelons ;

10. b) La catégorie A2, qui comporte une classe exceptionnelle divisée en sept échelons, une classe supérieure divisée en huit échelons et une classe normale divisée en treize échelons ;

11. c) La catégorie A3, qui comporte une classe exceptionnelle divisée en sept échelons, une classe supérieure et une classe normale divisées chacune en onze échelons.

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