Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 18 mai 2009.

TexteDécret n°2009-547 du 15 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : CLASSEMENT INITIAL
  1. TITRE IV : CLASSEMENT ET AVANCEMENT
  2. CHAPITRE IER : CLASSEMENT INITIAL
IdentifiantLEGIARTI000020636411
Texte parentLEGITEXT000022039224
Référencearticle 22 du décret n°2009-547 du 15 mai 2009 (version du 18 mai 2009)Légifrance →

1. Les personnels titulaires d'un brevet de technicien supérieur avec option forestière bénéficient, lors de leur classement dans la catégorie T2, d'une majoration d'ancienneté d'un an.

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