Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 18 mai 2009.

TexteDécret n°2009-547 du 15 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE III : AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CLASSE ET CLASSEMENT DANS UNE CLASSE SUPERIEURE
  1. TITRE IV : CLASSEMENT ET AVANCEMENT
  2. CHAPITRE III : AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CLASSE ET CLASSEMENT DANS UNE CLASSE SUPERIEURE
IdentifiantLEGIARTI000020636429
Texte parentLEGITEXT000022039224
Référencearticle 30 du décret n°2009-547 du 15 mai 2009 (version du 18 mai 2009)Légifrance →

1. Peuvent être promus au choix à la classe supérieure de la catégorie A1 les agents ayant atteint depuis au moins une année le 9e échelon de la classe normale de cette catégorie et justifiant d'au moins sept années de services effectifs dans cette catégorie.

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