Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 18 mai 2009.

TexteDécret n°2009-547 du 15 mai 2009

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020636371

Texte parentLEGITEXT000022039224

Référencearticle 42 du décret n°2009-547 du 15 mai 2009 (version du 18 mai 2009)Légifrance →

1. Les agents en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans les emplois de directeur de centre régional de la propriété forestière sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi de directeur de centre régional de la propriété forestière créé par le a du 1° de l'article 2 conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon avec 6 ans et plus	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon avec moins de 6 ans	6e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
5e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise

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