Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 18 mai 2009.

TexteDécret n°2009-547 du 15 mai 2009
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020636373
Texte parentLEGITEXT000022039224
Référencearticle 43 du décret n°2009-547 du 15 mai 2009 (version du 18 mai 2009)Légifrance →

1. Les agents en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans les emplois de directeur adjoint de centre régional de la propriété forestière sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi de directeur adjoint créé par le b du 1° de l'article 2 conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

15e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

14e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

13e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite d'un an majorée d'un an

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite d'un an

9e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon avec 6 mois et plus

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 6 mois

3e échelon avec moins de 6 mois

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de six mois

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Aller plus loin

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