Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 mai 2009.

TexteDécret n°2009-547 du 15 mai 2009
Rattachement
SECTION 1 : LES PERSONNELS DE DIRECTION
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. CHAPITRE II : LES CATEGORIES D'EMPLOIS
  3. SECTION 1 : LES PERSONNELS DE DIRECTION
IdentifiantLEGIARTI000020636447
Texte parentLEGITEXT000022039224
Référencearticle 8 du décret n°2009-547 du 15 mai 2009 (version du 18 mai 2009)Légifrance →

1. I. - Peuvent être recrutés sur l'un des emplois de directeur adjoint de centre régional de la propriété forestière, par la voie du recrutement externe, les candidats qui satisfont à l'une des conditions suivantes :

2. 1° Etre titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° de l'article 7 ;

3. 2° Occuper l'emploi de directeur adjoint d'un autre centre ;

4. 3° Appartenir au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et détenir le grade d'ingénieur divisionnaire ;

5. 4° Etre titulaires de l'un des diplômes mentionnés au 2° du I de l'article 9 et justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle, dont cinq années de pratique forestière.

6. II. - Peuvent être recrutés sur l'un des emplois de directeur adjoint de centre régional de la propriété forestière, par la voie du recrutement interne, les candidats ayant atteint au moins le 2e échelon de la classe supérieure de la catégorie T1 et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins huit années de services effectifs dans cette catégorie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020636447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.