1. Le préfet peut, pour les installations existantes qui font l'objet de modifications nécessitant une nouvelle demande d'autorisation conformément aux dispositions combinées des articles L. 512-15 et R. 512-33 du code de l'environnement, adapter par arrêté les dispositions des articles 8, 9 et 10 du présent arrêté au regard des circonstances locales et particulières du site.
Arrêté du 18 février 2010 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.
TexteArrêté du 18 février 2010
RattachementTITRE VI : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000022040167
Texte parentLEGITEXT000022040137
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