Arrêté du 19 mars 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 19 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022040236

Texte parentLEGITEXT000022040219

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 mars 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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