Arrêté du 19 mars 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 19 mars 2010

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000022040230

Texte parentLEGITEXT000022040219

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 mars 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

DÉPARTEMENT	DÉNOMINATION	LIEU D'IMPLANTATION	DATE DE CRÉATION
27 ― Eure	Pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure	Evreux	1er avril 2010
47 ― Lot-et-Garonne	Pôle de recouvrement spécialisé de Lot-et-Garonne	Agen	1er avril 2010
58 ― Nièvre	Pôle de recouvrement spécialisé de la Nièvre	Nevers	1er avril 2010
67 ― Bas-Rhin	Pôle de recouvrement spécialisé du Bas-Rhin	Strasbourg	1er avril 2010
79 ― Deux-Sèvres	Pôle de recouvrement spécialisé des Deux-Sèvres	Niort	1er avril 2010
81 ― Tarn	Pôle de recouvrement spécialisé du Tarn	Albi	1er avril 2010
87 ― Haute-Vienne	Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Vienne	Limoges	1er avril 2010
88 ― Vosges	Pôle de recouvrement spécialisé des Vosges	Epinal	1er avril 2010
93 ― Seine-Saint-Denis	Pôle de recouvrement spécialisé de la Seine-Saint-Denis	Bobigny	1er avril 2010

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