Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2010.

TexteArrêté du 25 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000022040365

Texte parentLEGITEXT000022040361

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 31 mars 2010)Légifrance →

1. Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de Beaurepaire (85), Rosiers-d'Egletons (19), Ansauvillers (60), Urvilliers (02), Besny-et-Loisy (02), Cervens (74) sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.

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