Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043878
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 165 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre Ier du livre IV est ainsi modifié :
2. A l'article R. 5413-1, après les mots : « médecins inspecteurs de santé publique », sont insérés les mots : « et les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de médecin ».