Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 196

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
Rattachement
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
  2. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
  3. SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043972
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 196 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 6143-38 est ainsi modifié :

2. 1° Le mot : « individuelles » est supprimé ;

3. 2° Les mots : « d'administration » sont remplacés par les mots : « de surveillance ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R6143-38

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022043972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.