Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043930
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 210 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article D. 6311-17, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales qui adresse un bilan annuel d'activité à l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé » ;
3. 2° A l'article D. 6311-19, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».