Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
IdentifiantLEGIARTI000022043505
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 232 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 314-1 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « relevant du 2° de l'article L. 6111-2 » sont supprimés ;
3. 2° A la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « autorisés à dispenser des soins de longue durée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R314-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.