Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 238

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
Rattachement
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
  1. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
IdentifiantLEGIARTI000022043479
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 238 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa du II de l'article R. 314-49 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'action sociale et des familles : art. R314-49

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022043479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.