Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 111-1est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 111-1.-L'organisation de la sécurité sociale comprend :
3. « 1° En ce qui concerne le régime général :
4. « a) La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie ;
5. « b) La Caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ;
6. « c) La Caisse nationale d'assurance vieillesse et, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg ;
7. « d) L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;
8. « e) L'Union des caisses nationales de sécurité sociale ;
9. « f) Des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ;
10. « g) Dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale ;
11. « h) Des unions ou fédérations de caisses ;
12. « 2° En ce qui concerne le régime agricole, des organismes de mutualité sociale agricole comprenant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, des caisses de mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements d'intérêt économique ;
13. « 3° En ce qui concerne le régime social des indépendants, la Caisse nationale du régime social des indépendants et des caisses de base ;
14. « 4° En ce qui concerne les régimes spéciaux à certaines branches d'activité ou certaines entreprises pour tout ou partie des prestations, des caisses, organismes et services ;
15. « 5° En ce qui concerne les régimes obligatoires de base d'assurance maladie, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;
16. « 6° En ce qui concerne le régime des expatriés, la Caisse des Français de l'étranger ;
17. « 7° Tous autres organismes et services qui assurent, en tout ou partie des attributions dévolues aux organismes et services mentionnés aux 1° à 6°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R111-1