Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 141-1, les mots : « départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé », les mots : « , le médecin-conseil de la caisse primaire ou de la caisse régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « ou le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie, de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, de la caisse de base du régime social des indépendants » et le troisième alinéa est supprimé ;
3. 2° A l'article R. 141-2, les mots : « ou de la caisse régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie ou de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
4. 3° A l'article R. 141-4, les mots : « , ou le comité, » et les mots : « ou le comité » sont supprimés ;
5. 4° A l'article R. 141-7, les mots : « ou de la caisse régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie, de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, de la caisse de base du régime social des indépendants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :