Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 321

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
Rattachement
SECTION 6 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VIII
  1. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  3. SECTION 6 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VIII
IdentifiantLEGIARTI000022044108
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 321 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 862-17, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R862-17

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022044108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.