Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS
SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER
IdentifiantLEGIARTI000022044116
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 324 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 174-2, les mots : « régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé » et les mots : « chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles » sont remplacés par les mots : « directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ».