Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 342

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010

Rattachement

SECTION 7 : ABROGATIONS

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS
SECTION 7 : ABROGATIONS

IdentifiantLEGIARTI000022044150

Texte parentLEGITEXT000022043304

Référencearticle 342 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les chapitres III et IV du titre VIII du livre Ier et les articles D. 221-13 à D. 221-20 sont abrogés.

2. II. ― Le dernier alinéa des articles D. 231-5 et D. 231-6 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. D183-1, art. D183-2, art. D183-3, art. D221-13, art. D221-14, art. D221-15, art. D221-16, art. D221-17, art. D221-18, art. D221-19, art. D221-20
Divisions : Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D231-5, art. D231-6

Aller plus loin

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