Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 80

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010

Rattachement

SECTION 2 : ABROGATIONS

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE
SECTION 2 : ABROGATIONS

IdentifiantLEGIARTI000022043716

Texte parentLEGITEXT000022043304

Référencearticle 80 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre II du livre Ier, le 3° de l'article R. 2212-1 et l'article R. 2323-3 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R2121-1, art. R2323-3
Divisions : Chapitre Ier : Examen médical prénuptial ; Section unique.

A modifié :

Code de la santé publique : art. R2212-1

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