Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043760
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 91 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 3115-5, les mots : « Le service du contrôle sanitaire aux frontières est autorisé à mettre ses moyens » sont remplacés par les mots : « L'agence régionale de santé est autorisée par le préfet à mettre ses moyens affectés au contrôle sanitaire aux frontières » et le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle ».