1. Le comité d'agence est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé auprès duquel il est placé. En cas d'empêchement, le directeur général désigne un autre membre de la direction de l'agence pour le représenter. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-341 du 31 mars 2010
Rattachement
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
- TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE
- CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000022044511
Texte parentLEGITEXT000022044433
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