Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-341 du 31 mars 2010
RattachementCHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000022044514
Texte parentLEGITEXT000022044433
Référencearticle 28 du décret n°2010-341 du 31 mars 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. Le comité d'agence se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation de son président, à son initiative, ou, dans le délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
2. La convocation du comité d'agence fixe l'ordre du jour de la séance arrêté par le président et le secrétaire du comité. A défaut d'accord, l'ordre du jour est fixé par le président du comité.
3. L'ordre du jour des réunions du comité d'agence est communiqué aux membres huit jours au moins avant la séance.
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