Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-341 du 31 mars 2010
Rattachement
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
  1. TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE
  2. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000022044520
Texte parentLEGITEXT000022044433
Référencearticle 34 du décret n°2010-341 du 31 mars 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. Communication leur est donnée de toutes les pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance.

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